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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 4e jeudi de mai chaque année où des élections se tiennent.
Décision OPQ 2018-170, a. 9.
En vig.: 2018-03-14
9. La clôture du scrutin est fixée à 16 h le 4e jeudi de mai chaque année où des élections se tiennent.
Décision OPQ 2018-170, a. 9.
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